J.O. 64 du 16 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 mars 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

NOR : JUSK0740043A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 2007, M. Gérard Sorin, commandant pénitentiaire, est nommé régisseur de recettes et d'avances au CSL de Maxéville, en remplacement de M. Jean-Claude Stahl, à compter du 24 avril 2007.